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Défavorable/Inachevé

Avis 20226582
Mairie de Corneilla del Vercol

24/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226547
Communauté de communes de Montesquieu

24/11/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20225445
Mairie de Villemomble

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225892
Mairie d'Estaires

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20225964
Université de Picardie Jules Verne

03/11/2022 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20224917
Ministère de la Justice

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225363
Préfecture de l'Ain

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225566
Préfecture de l'Aisne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225568
Préfecture de l'Allier

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225569
Préfecture des Hautes-Alpes

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225570
Préfecture des Alpes-Maritimes

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225571
Préfecture de l'Ardèche

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225572
Préfecture des Ardennes

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225573
Préfecture de l'Ariège

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225574
Préfecture de l'Aveyron

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225575
Préfecture des Bouches-du-Rhône

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225576
Préfecture du Cantal

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225577
Préfecture de la Charente

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225578
Préfecture de la Charente-Maritime

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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