08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

31/03/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances

12/05/2022 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Risques chimiques et radiologiques Forêts et parcs naturels

12/05/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Elections Politiques

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire