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Travail Et Emploi/Emploi Public Défavorable/Inachevé

Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

(voir avis)

20/01/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise

Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...

07/01/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20151668
Premier ministre

Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...

21/05/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants concernant le demandeur : 1) l'avis rendu par le comité technique...

19/03/2015 Sans objet Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20144521
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...

18/12/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes

Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...

18/12/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20144728
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles d'avancement des...

08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20143776
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141546
Banque de France

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142124
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...

03/07/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation