-
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
-
Avis 20160561
Office Public de l’Habitat de Gennevilliers
Communication de la lettre de plainte de son voisin la concernant.
-
Conseil 20160605
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection...
-
Avis 20160648
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de La Roche-Derrien
Copie du courrier daté du 1er octobre 2015 dans lequel elle est nommée.
-
Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...
-
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
-
Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...
-
Avis 20155404
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 14 février 2014 informant le co-gérant...
-
Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
-
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
-
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
-
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
-
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
-
Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...
-
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
-
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
-
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
-
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
-
Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...
-
Avis 20155742
Ecole primaire de La Londe
Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a...