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Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe
Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20195188
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la lettre de dénonciation, dont il connaît l'auteur, figurant dans son dossier,...
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Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...
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Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
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Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
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Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
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Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...
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Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire
Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...
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Avis 20202034
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme la concernant.
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Avis 20202471
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20202697
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, des accusations formulées par Madame X, mandataire à l'UDAF, mettant en cause les...