Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20225193
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235656
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

02/11/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235754
Brest Métropole Habitat

02/11/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235766
Mairie de Ferney-Voltaire

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235892
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

02/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235893
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CD 82)

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236050
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236152
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

23/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237080
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

11/01/2024 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20237108
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

11/01/2024 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20237194
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

11/01/2024 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20237404
Conseil départemental de la Haute-Saône (CD 70)

11/01/2024 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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