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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220063
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)

Communication de la copie des deux lettres anonymes la concernant, datées de X, adressées au...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20216965
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)

Communication de la copie de la fiche initiale de recueil d'information préoccupante transmise à...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222609
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221684
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221725
Conseil départemental du Var (CD 83)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221762
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222041
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20221249
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches Admission au séjour
Avis 20220877
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'intégralité des documents ayant conduit le centre départemental de la solidarité de...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20226677
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

24/11/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225463
Mairie de Gif-sur-Yvette

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225563
Crèche multi-accueil Belle-Image

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

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