Recherche - CADA

Justice Défavorable/Comportement

Avis 20220215
Mairie de Nice

Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20220381
Ordre des avocats du barreau de Quimper

Copie du courrier de dénonciation, apparemment daté du 2 juillet 2016, transmis par son...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20216550
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la main-courante n°X dressée par la police municipale et se...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20217182
Mairie de Draguignan

Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident Banques et assurances
Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20231487
Ministère de la Justice

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20231991
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232102
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20234467
Mairie de Fort-de-France

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20235278
Ministère de l'intérieur

12/10/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20230496
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Conseil 20231050
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Conseil 20231074
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231150
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20232460
Cour d'appel de Nancy

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20232676
Mairie de Saint-Ouen

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Vidéosurveillance
Avis 20232680
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20233187
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20233210
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

«
‹
2
3
4
5
6
›
»