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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...
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Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
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Avis 20200544
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Copie de la mise en demeure adressée au printemps 2012 à la direction de X au sein de laquelle...
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Avis 20204252
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale du Haut-Rhin (DIRECCTE 68)
Copie intégrale des documents contenus dans le dossier relatif à la demande d’autorisation de...
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Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants :
1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...
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Avis 20221743
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
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Avis 20221338
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
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Avis 20223190
Banque de France
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Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
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Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)