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Travail Et Emploi Défavorable/Comportement

Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222616
Université de Nantes

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud

21/04/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20221743
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221903
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20221565
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Inspection
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20231382
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20231521
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20231572
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20231640
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Congés
Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20231857
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire

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