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Avis 20200216
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces relatives à la prise en charge de sa mère par les services sociaux du...
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Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...
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Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20200626
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante relative à sa famille reçue par les services du département.
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Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20211603
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Copie du formulaire de demande pour le choix des parents dans le cadre de la résidence alternée,...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Conseil 20212229
Mairie d'Echenay
Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...
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Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.
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Avis 20214811
Mairie de Réding
Communication, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Conseil de l'Ordre des...
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Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
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Avis 20202724
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, X, détenue par la Direction...
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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...