-
Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
-
Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
-
Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
-
Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...
-
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
-
Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
-
Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
-
Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
-
Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
-
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
-
Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
-
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
-
Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
-
Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire
Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...
-
Avis 20202034
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme la concernant.
-
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
-
Avis 20202471
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
-
Avis 20202697
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, des accusations formulées par Madame X, mandataire à l'UDAF, mettant en cause les...
-
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
-
Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...