Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221684
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221725
Conseil départemental du Var (CD 83)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221762
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20222041
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20221249
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches Admission au séjour
Avis 20220877
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'intégralité des documents ayant conduit le centre départemental de la solidarité de...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20231407
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde

20/04/2023 Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231449
Conseil départemental du Lot (CD 46)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232303
Conseil départemental de Maine-et-Loire (CD 49)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20234779
Collectivité européenne d'Alsace

21/09/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235174
Métropole de Lyon

12/10/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235378
Conseil départemental du Morbihan (CD 56)

12/10/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235491
Mairie de Grenoble

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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