Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20232855
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233361
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

06/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233560
Caisse d'allocations familiales de la Somme (CAF 80)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233775
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

20/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20234066
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

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