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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Ordre Public Et Sécurité Justice Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)

- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière
Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)

- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération
Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)

- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...

22/03/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Concours Armée
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)

- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...

08/03/2001 Défavorable/Défense Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée
Avis 20004014
ministre de la défense

- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.

19/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée
Avis 19992448
ministre de la Défense

- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...

01/07/1999 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Représentation Armée