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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Conseil 20161204
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable, à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant...
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Avis 20160203
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral prononçant la...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude
Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...
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Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...
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Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
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Avis 20134609
Mairie de Grésy-sur-Isère
Communication d'une copie du courrier par lequel son ancienne compagne aurait demandé au maire...
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Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
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Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20133435
Mairie de Saint-Malo
Communication d'une copie du courrier adressé en avril 2008 aux autorités compétentes par Madame...
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Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
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Avis 20134372
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de la pétition remise au maire par des voisins, relative au stationnement des véhicules...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Avis 20074131
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- copie de la lettre, adressée par la mère de la fille de l'intéressé à la sénatrice des Hauts...