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Avis 20228131
Mairie de Venasque
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Avis 20227260
ICF Habitat La Sablière (Siège social)
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Avis 20226720
Ministère de la Justice
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Avis 20225335
Ministère de la Justice
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Avis 20224558
Mairie de Festubert
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Avis 20223828
Société d'HLM Halpades
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Avis 20223617
Ministère des armées
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Avis 20223224
GRETA - CFA Provence - Aix-en-Provence
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)
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Avis 20217327
Préfecture de la Vienne
Copie des documents suivants relatifs au X :
1) les entiers dossiers de permis de construire...
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Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse
Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...
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Avis 20216067
Météo France
Communication, dans la mesure du possible sous format papier à ses frais et non par voie...
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Avis 20216073
Mairie de Gétigné
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens
Communication des documents suivants :
1) les demandes de subventions des associations ;
2) les...
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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) une copie des...
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Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
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Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...