-
Avis 20191509
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...
-
Avis 20191527
Ministère de la Justice
Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...
-
Avis 20191941
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20182492
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...
-
Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
-
Avis 20190550
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son incarcération à la...
-
Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
-
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
-
Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
-
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
-
Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20182183
Ministère de la Justice
Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...
-
Avis 20183108
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20183213
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20183434
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20183450
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
-
Avis 20183484
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...