-
Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
-
Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
-
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
-
Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
-
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
-
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
-
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
-
Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
-
Avis 20153376
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...
-
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
-
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...