-
Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
-
Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
-
Avis 20215094
Tribunal de première instance de Papeete
Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
-
Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
-
Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
-
Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
-
Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
-
Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
-
Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
-
Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
-
Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
-
Avis 20210989
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le 13 septembre 1938.
-
Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
-
Avis 20205093
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication, dans le cadre de recherches sur les conditions de vie, de travail et de santé des...
-
Avis 20210967
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication des dossiers individuels suivants, dont un livret ouvrier, de parents, anciens...
-
Avis 20211263
Préfecture de police de Paris
Copie de la première demande de carte grise.et tout autre document mentionnant le nom du premier...
-
Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
-
Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...
-
Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
-
Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...