-
Avis 20215602
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
-
Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
-
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
-
Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
-
Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
-
Avis 20180695
Mairie de Marseille
Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.
-
Avis 20175932
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20174865
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20172530
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...
-
Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20153442
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents (cotes : 1533 W 14 et 17) :
1) le jugement du TGI de Saint-Etienne du 29...
-
Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
-
Avis 20153579
Mairie de Vouzan
Copie et envoi à domicile, dans le cadre d'une recherche généalogique, de l'acte de naissance de...
-
Avis 20153438
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...