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Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
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Avis 20153546
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
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Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...
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Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...
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Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...
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Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
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Avis 20153902
Préfecture du Calvados
Communication de la liste nominative des réclamations des riverains de l'aérodrome de Caen...
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Avis 20153907
Fédération départementale des chasseurs de l'Allier
Copie des documents suivants :
1) concernant le plan de chasse de Monsieur X X pour la saison...
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...
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Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
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Avis 20154186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...