-
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
-
Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...
-
Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
-
Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
-
Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
-
Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20050898
bâtonnier de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Toulouse
- copie des documents suivants :
- compte détaillé des sommes versées à Maître de Caunes (frais...
-
Avis 20020492
bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
- copie de documents concernant l'ordre des avocats du barreau de Lille :
- règlement intérieur...