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Economie Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174666
Mairie de Gattières

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant une...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...

24/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...

19/11/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Activités agricoles
Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication des documents suivants relatifs à : 1) l'exercice du droit de préemption de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20222184
# Communauté de communes de l‘Ile de Ré

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224906
Mairie de Sceaux

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223278
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20227827
Préfecture de la Guyane

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20231118
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232637
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics