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Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon
Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...
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Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...
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Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray
Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...
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Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
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Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
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Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
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Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...
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Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur :
1) la pièce de...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...