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Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
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Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
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Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1)...
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Avis 20123954
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication d'une copie de l'étude du Centre d'études techniques de l'équipement (CETE)...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20123956
Mairie de La Clusaz
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire n° PC 408002N0023...
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Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
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Avis 20123959
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...
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Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
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Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...
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Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20123966
mairie de Tourville-sur-Arques
Consultation des documents suivants relatifs à deux marchés publics :
1) s'agissant du dossier...
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Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...
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Avis 20123968
Association départementale des chasseurs de gibiers d'eau d'Indre-et-Loire
Copie de l'ensemble de la procédure ayant donné lieu à la décision du conseil d'administration...
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Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon
Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...
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Avis 20123970
Ministère de la défense
Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...