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Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
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Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
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Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
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Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...
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Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...
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Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
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Avis 20141690
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par le bureau des étrangers près...
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Avis 20141691
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers près...
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Avis 20141706
Préfecture de l'Orne
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
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Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES :
1) le...
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Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
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Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...