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Avis 20123803
Mairie de La Ferté Allais
Communication du tableau d'analyse des offres relatif à la mission de prestation de gestion du...
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Avis 20123872
Ministère de l'éducation nationale
Communication auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, de préférence par...
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Avis 20124307
Mairie de Oudan
Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.
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Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits
Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.
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Avis 20124107
Mairie de Strasbourg
Communication et modalités de communication de la convention passée entre la commune et la...
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Avis 20124144
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du contrat signé avec l’entreprise chargée de la démolition de plusieurs bâtiments situés...
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Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...
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Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20124945
France Télécom
Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...
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Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...
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Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...
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Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
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Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
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Avis 20131267
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint Germain / Gémages / L'Hermitière ( SIAEP)
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat d'usagers et d'affermage passé avec...
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Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
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Avis 20131855
Mairie de Lamentin (97129)
Copie de la ou des conventions signées en janvier 2013 entre la commune et l'association « La...