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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20184015
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus...
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Avis 20184075
Centre hospitalier départemental de Castelluccio
Communication de l'intégralité du dossier médical de son frère, Monsieur X, par lequel elle est...
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Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
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Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
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Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...
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Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
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Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
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Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
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Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...