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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20004240
maire de Liverdun
- copie du dernier audit sur les services municipaux.
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Conseil 20010728
préfet du Calvados
- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
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Avis 20082694
maire de Joigny
- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...
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Avis 20124219
mairie d'Arthonnay
Communication des documents suivants :
1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...
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Conseil 20124910
Mairie de Bernin
Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs et comptes...
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Avis 20133492
Mairie de Domène
Communication du rapport d'audit sur l'organisation du service Petite enfance réalisé par le...
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Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...
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Conseil 20134876
Mairie de Genlis
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...
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Avis 20134877
Mairie de Genlis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...
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Avis 20134973
Mairie de Matoury
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore des débats de...
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Avis 20141064
Mairie de Palaiseau
Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes :
1) décision n° 2010-01-15...
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...