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Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
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Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
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Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...
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Avis 20210936
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents concernant son père, Monsieur X, décédé le X, à savoir ...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20210953
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
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Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.
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Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
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Avis 20210967
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication des dossiers individuels suivants, dont un livret ouvrier, de parents, anciens...
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Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20210999
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de la copie de la demande d’autorisation d’exploiter et des documents...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20211002
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...