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Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
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Avis 20160203
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral prononçant la...
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Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
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Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
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Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.
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Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont
Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160659
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...
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Avis 20160660
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20160661
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...