-
Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
-
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
-
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le document d’enrôlement...
-
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
-
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
-
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
-
Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la preuve de la notification par le service des impôts...
-
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
-
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
-
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
-
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...
-
Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...
-
Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
-
Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
-
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...
-
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
-
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
-
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
-
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
-
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...