-
Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...
-
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
-
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
-
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
-
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
-
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
-
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
-
Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...
-
Avis 20195547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'acte de poursuite établi à l'encontre du demandeur l'informant d'une saisie...
-
Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...
-
Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
-
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
-
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
-
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
-
Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
-
Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...
-
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
-
Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...
-
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...