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Avis 20140210
Ministère de la justice
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...
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Avis 20140268
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les appréciations dont elle a...
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Avis 20140269
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140270
Conseil général du Nord
Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...
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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'entier plan de formation...
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Avis 20140319
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants détenus par l'inspection du travail de Dieppe et la direction...
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Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
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Avis 20140333
Mairie de Libourne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier constitué par son...
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Avis 20140342
Mairie de Bouchain
Consultation des documents suivants :
1) le registre des arrêtés 2013 et notamment l'arrêté n°...
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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...
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Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...
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Avis 20140374
Mairie de Parc-d'Anxtot
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
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Avis 20140387
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
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Avis 20140388
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
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Avis 20140420
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant son temps de travail effectué...