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Conseil régional de Guadeloupe

Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141927
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20144326
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'adhésion de la Guadeloupe à...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X : 1) l'arrêté de nomination au poste...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160541
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170650
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe

Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192209
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, par courrier, de l'ensemble des autorisations délivrées pour les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20195538
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de création du poste de responsable des...

25/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X : 1) la délibération relative...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ; 2) la publicité de...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération