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Avis 20190392
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier d'accident...
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Avis 20190391
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du...
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Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...
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Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
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Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des documents suivants :
1) la feuille d'accident du travail et maladie...
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Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...
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Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.
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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
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Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...
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Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...