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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes
- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...
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Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde
- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...
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Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)
- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...
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Avis 20070190
maire de Melun
- copie du bilan social 2005.
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Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...
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Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
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Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
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Avis 20071835
maire de Bagnolet
- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...
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Conseil 20073297
maire de Pierrelatte
- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...
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Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...
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Avis 20074715
maire de Loos
- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...
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Avis 20080524
maire d'Istres
- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...