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Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...
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Avis 20160394
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux des délibérations du jury des examens d'accès par...
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Avis 20160402
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien...
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20160495
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de...
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Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...
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Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...
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Conseil 20160506
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...
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Avis 20160515
Mairie de Vaison-la-Romaine
Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de...
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Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
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Avis 20160566
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)...
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Avis 20160569
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...
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Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...
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Avis 20160581
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...
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Avis 20160591
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...
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Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française
Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160636
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son compte...
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Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac
Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...