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31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Marché public

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Taxe d’habitation et taxes foncières

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public