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Avis 20180128
Mairie de la Chaussée-d'Ivry
Communication par courriel de projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune,...
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Avis 20180215
Direction générale des patrimoines
Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...
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Avis 20180257
Mairie de L'Isle-d'Espagnac
Copie, et non uniquement consultation comme le propose l'administration, du rapport de...
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Avis 20190379
Mairie du Lavandou
Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...
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Avis 20190785
Mairie de Bompas
Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...
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Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
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Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...
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Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...
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Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...
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Avis 20190784
Préfecture de la Marne
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...
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Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20190628
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, et non consultation sur place comme le propose l'administration, des...