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Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...
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Avis 20131791
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents qu'il a...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...
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Avis 20132596
Mairie de Paris
Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...
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Avis 20132885
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...
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Avis 20132894
Mairie de Oiry
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières
Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France
Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
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Conseil 20071101
maire de Le Touvet
- caractère communicable à une agence immobilière refusant la consultation, des plans du POS...