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Avis 20142455
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
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Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.
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Avis 20140999
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des extraits de comptes rendus de séances du conseil municipal de 2005,...
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Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
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Avis 20141334
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de la lettre d'observations du 24 mars 2014 et les différents constats établis par...
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Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...
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Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...
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Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...
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Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...
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Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...