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Avis 20161841
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161842
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20161251
Préfecture du Tarn
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20161467
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents et éléments suivants :
1) la position de la France au sein du...
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Avis 20150070
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle du...
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Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques
Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...
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Avis 20144561
Météo France
Communication des documents suivants :
1) les valeurs de l'indice de température moyenne en...
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Avis 20133131
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20132195
Préfecture de la Drôme
Copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...
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Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...
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Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
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Conseil 20123613
chef du pôle interrégional sécurité des ouvrages hydrauliques et hydro-électricité des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées
- caractère communicable, à EDF et à la mairie de Laruns, des études d'onde de submersion...
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Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
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Conseil 20120120
président de la communauté de communes de la Vallée et du Causse
- caractère communicable du rapport d'analyse de poussières inhalables d'amiante réalisé par...
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Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Avis 20111088
maire d'Idron
- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...