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Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Conseil 20001442
maire de Lesquin
- communicabilité à un conseiller municipal de documents relatifs à une action judiciaire...
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Avis 20000835
maire d'Elancourt
- copie d'un sondage réalisé par l'Ifop les 11 et 12 octobre 1999 auprès de 600 personnes de la...
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Avis 20000473
maire de Montgesty
- copie d'une requête déposée au tribunal administratif de Toulouse par M. Ciermans contre la commune.
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000372
maire de Chasse-sur-Rhône
- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...
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Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...