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Economie Agriculture Industrie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170984
Mairie d'Agde

Communication de la convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20184215
Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC)

Caractère communicable, à un maire dont la commune fait partie du SIARNC mais qui n'est pas un...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174666
Mairie de Gattières

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant une...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...

08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Conseil 20191960
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Caractère communicable d’un compromis de vente concernant une entreprise de transports...

27/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne

Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public