Recherche - CADA

10/04/2014 Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20140733
Banque de France

Communication des documents (procès-verbaux d’ouverture des candidatures et des offres, rapports...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
Avis 20140877
Mairie de Rettel

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140885
Mairie de Nevers

Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140895
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras

Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges

Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140986
Mairie de Trouville-sur-Mer

Communication du rapport d'analyse des offres ainsi que des éléments de notation et de...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141004
Mairie de Paris

Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution de lot n° 4 « marché de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141011
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141030
Office public de l'habitat du Morbihan "Bretagne sud habitat" (OPH 56)

Communication du détail, ligne par ligne, de l'analyse des bordereaux de prix unitaires des...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141034
SNCF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

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