-
Avis 20210903
Mairie de Colombes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...
-
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
-
Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
-
Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
-
Avis 20211379
RATP
Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...
-
Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
-
Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...
-
Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
-
Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
-
Avis 20211474
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°4...
-
Avis 20211575
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n° 7...
-
Avis 20211576
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n° 9...
-
Avis 20211577
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°8...
-
Avis 20211578
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°27...
-
Avis 20211579
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°32...
-
Avis 20211580
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°49...
-
Avis 20211581
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°12...
-
Avis 20211582
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°13...
-
Avis 20211583
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°15...
-
Avis 20211584
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°18...