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Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...
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Avis 20140938
Conseil régional du Centre
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) la...
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Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
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Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne
Consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ;
2)...
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Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140945
GIE SESAM-Vitale
Communication d'une copie du règlement intérieur du GIE SESAM-Vitale.
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Avis 20140956
La Poste
Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
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Avis 20140958
Mairie de Thaon
Copie du tableau des voies communales et des chemins ruraux.
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Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...
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Avis 20140962
Ministère de la défense
Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.
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Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
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Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
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Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...
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Avis 20140968
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants :
1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...
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Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...
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Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...
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Avis 20140971
Mairie de Houilles
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude du cabinet « Atelier Villes et...
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Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...