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Avis 20130415
Ministère de la défense
Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...
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Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
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Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131147
Mairie de Vémars
Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...